Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 86-441 du 14 mars 1986 relatif à l'introduction d'une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information dans les concours de la fonction publique;
Vu le décret no 93-1240 du 17 novembre 1993 portant création du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps,
Arrêtent:
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 17 novembre 1993 susvisé, les recrutements de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France sont organisés par voie de concours externe et interne et par spécialité.
I. - Spécialité Surveillance et accueil
Art. 2. - Le concours externe comprend les épreuves suivantes, notées de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admissible aux épreuves orales d'admission s'il n'a obtenu pour chacune des épreuves écrites d'admissibilité une note au moins égale à 5 sur 20 et pour l'ensemble de ces épreuves un total de points au moins égal à la moyenne après application des coefficients.
A. - Epreuves écrites d'admissibilité
Elles portent sur: 1. Une dissertation sur un sujet faisant appel à des connaissances d'ordre général (durée: quatre heures; coefficient 2). 2. La résolution de problèmes faisant appel aux facultés de raisonnement et de logique (durée: deux heures trente; coefficient 2).
B. - Epreuves orales d'admission
Les épreuves orales, dont les sujets sont tirés au sort, comprennent:
1. Un entretien avec le jury à partir d'un texte de portée générale.
L'épreuve a pour objet de mettre en évidence les qualités de contact, le sens des responsabilités et de l'organisation du candidat (préparation: quinze minutes; durée: quinze minutes; coefficient 4).
2. Au choix du candidat:
- soit une interrogation portant sur l'histoire de la France, conformément au programme figurant en annexe du présent arrêté (préparation: quinze minutes; durée: quinze minutes; coefficient 2);
- soit une interrogation portant sur l'organisation constitutionnelle et administrative de la France, conformément au programme figurant en annexe du présent arrêté (préparation quinze minutes; durée quinze minutes;
coefficient 2).
C. - Epreuves facultatives
Les candidats peuvent demander à passer une épreuve facultative soit de langue, soit d'informatique, soit d'éducation physique et sportive.
L'épreuve de langue est une traduction écrite sans dictionnaire (sauf pour l'arabe) d'un texte rédigé, selon le choix du candidat, dans l'une des langues suivantes: allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, japonais,
néerlandais, portugais ou russe (durée: une heure; coefficient 1).
L'épreuve d'informatique, dont le programme est fixé en annexe, est d'une durée d'une heure et de coefficient 1.
L'épreuve d'éducation physique et sportive comprend, au choix du candidat et selon son sexe, conformément au programme et aux modalités figurant en annexe, soit une course de vitesse sur une distance de 100 mètres (hommes),
60 mètres (femmes); soit un saut en hauteur; soit un grimper à la corde (coefficient 1).
Seuls sont pris en compte pour l'admission les points supérieurs à la moyenne.
Art. 3. - Le concours interne comprend les épreuves suivantes, notées de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admissible aux épreuves orales d'admission s'il n'a obtenu, pour chacune des épreuves écrites d'admissibilité une note au moins égale à 5 sur 20 et pour l'ensemble de ces épreuves un total de points au moins égal à la moyenne après application des coefficients.
A. - Epreuves écrites d'admissibilité
Elles portent sur: L'étude d'une situation à laquelle un technicien des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité Surveillance et accueil, peut être confronté, sur la base d'un dossier technique comportant des éléments d'organisation et de calculs. Le candidat a le choix entre deux sujets proposés (durée: trois heures; coefficient 3). Une dissertation portant sur des connaissances d'ordre général (durée: trois heures; coefficient 2).
B. - Epreuves orales d'admission
Les épreuves orales, dont les sujets sont tirés au sort, comprennent:
1. Un entretien avec le jury, à partir d'un texte de portée générale.
L'épreuve a pour objet de mettre en évidence les qualités de contact, le sens des responsabilités et de l'organisation du candidat (préparation: quinze minutes; durée: quinze minutes; coefficient 2).
2. Au choix du candidat, une interrogation portant sur:
- les missions et l'organisation du ministère;
- un dossier technique relevant de l'une des dominantes du métier de technicien des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité Surveillance et accueil, choisie par le candidat (préparation: quinze minutes; durée: quinze minutes; coefficient 2).
C. - Epreuves facultatives
Les épreuves facultatives sont de même nature que celles proposées pour le concours externe. Elles sont dotées d'un coefficient 1; seuls sont pris en compte pour l'admission les points supérieurs à la moyenne.
II. - Spécialité Maintenance des bâtiments
et des matériels techniques
Art. 4. - Le concours externe comprend les épreuves suivantes notées de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admissible aux épreuves orales d'admission s'il n'a obtenu pour chacune des épreuves écrites d'admissibilité une note au moins égale à 5 sur 20 et pour l'ensemble de ces épreuves un total de points au moins égal à la moyenne après application des coefficients.
Au moment de leur inscription, les candidats choisissent entre l'une des dominantes techniques suivantes pouvant être ouvertes au concours:
- maintenance des systèmes énergétiques et climatiques;
- maintenance des réseaux bureautiques et télématiques;
- maintenance des équipements et installations électriques;
- maintenance de l'audiovisuel électronique;
- maintenance des fermetures mécaniques ou électroniques de sécurité.
A. - Epreuves écrites d'admissibilité
Elles portent sur:
1. A partir des éléments d'un dossier remis au candidat, élaboration d'un rapport relatif aux problèmes propres à la dominante technique choisie (durée: trois heures; coefficient 3).
2. Epreuve optionnelle:
Option A épreuve de mathématiques les connaissances sont du niveau du bac professionnel (tronc commun défini par l'annexe IV de l'arrêté du 17 août 1987) (durée: deux heures; coefficient 2).
Option B: en fonction de la dominante technique choisie, projet de rénovation des équipements d'un bâtiment et établissement d'un descriptif sommaire des travaux (durée: quatre heures; coefficient 2).
B. - Epreuves orales d'admission
Les épreuves orales, dont les sujets sont tirés au sort, comprennent: 1. A partir d'un texte ou de documents, entretien sur le métier de technicien de maintenance des bâtiments et des matériels techniques permettant d'apprécier la capacité du candidat à la conduite du travail d'une équipe, notamment dans ses aspects techniques, d'hygiène, de sécurité et de prévention (préparation quinze minutes; durée quinze minutes; coefficient 2). 2. Interrogation consistant en la vérification des connaissances de la dominante technique choisie (les connaissances requises sont du niveau du baccalauréat professionnel correspondant) (préparation vingt minutes; durée vingt minutes; coefficient 2).
C. - Epreuves facultatives
Les candidats peuvent demander à passer une épreuve facultative soit de langue, soit d'informatique, soit d'éducation physique et sportive.
L'épreuve de langue est une traduction écrite sans dictionnaire (sauf pour l'arabe) d'un texte rédigé, selon le choix du candidat, dans l'une des langues suivantes: allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, japonais,
néerlandais, portugais ou russe (durée: une heure; coefficient 1).
L'épreuve d'informatique dont le programme est fixé en annexe est d'une durée d'une heure et de coefficient 1.
L'épreuve d'éducation physique et sportive comprend, au choix du candidat et selon son sexe, conformément au programme et aux modalités figurant en annexe, soit une course de vitesse sur une distance de 100 mètres (hommes),
60 mètres (femmes); soit un saut en hauteur; soit un grimper à la corde (coefficient 1).
Seuls les points supérieurs à la moyenne sont pris en compte pour l'admission.
Art. 5. - Le concours interne comprend les épreuves suivantes notées de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admissible aux épreuves orales d'admission s'il n'a obtenu pour chacune des épreuves écrites d'admissibilité une note au moins égale à 5 sur 20 et pour l'ensemble de ces épreuves un total de points au moins égal à la moyenne après application des coefficients.
Au moment de leur inscription, les candidats choisissent entre l'une des dominantes techniques suivantes pouvant être ouvertes au concours:
- maintenance des systèmes énergétiques et climatiques;
- maintenance des réseaux bureautiques et télématiques;
- maintenance des équipements et installations électriques;
- maintenance de l'audiovisuel électronique;
- maintenance des fermetures mécaniques ou électroniques de sécurité.
A. - Epreuves écrites d'admissibilité
Elles portent sur: 1. A partir des éléments d'un dossier remis au candidat, élaboration d'un rapport relatif aux problèmes propres à la dominante technique choisie (durée: trois heures; coefficient 3). 2. En fonction de la dominante technique choisie, projet de rénovation des équipements d'un bâtiment et établissement d'un descriptif sommaire des travaux (durée: quatre heures; coefficient 2).
B. - Epreuves orales d'admission
Les épreuves orales, dont les sujets sont tirés au sort, comprennent: 1. A partir d'un texte ou de documents, entretien sur le métier de technicien de maintenance des bâtiments et des matériels techniques permettant d'apprécier la capacité du candidat à la conduite du travail d'une équipe, notamment dans ses aspects techniques, d'hygiène, de sécurité et de prévention (préparation quinze minutes; durée quinze minutes; coefficient 2). 2. Un commentaire sur une installation technique d'après un dossier de consultation d'entreprise (préparation vingt minutes; durée vingt minutes; coefficient 2).
C. - Epreuves facultatives
Les épreuves facultatives sont de même nature que celles proposées pour le concours externe. Elles sont dotées d'un coefficient 1. Seuls sont pris en compte pour l'admission les points supérieurs à la moyenne.
III. - Spécialité Bâtiments de France
Art. 6. - Le concours externe comprend les épreuves suivantes, notées de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admissible aux épreuves orales d'admission s'il n'a obtenu pour chacune des épreuves écrites d'admissibilité une note au moins égale à 5 sur 20 et pour l'ensemble de ces épreuves un total de points au moins égal à la moyenne après application des coefficients.
A. - Epreuves écrites d'admissibilité
Elles portent sur:
1. Une dissertation sur un sujet d'ordre général se rapportant aux domaines de l'architecture ou de l'urbanisme (durée: trois heures; coefficient 3).
2. Epreuve optionnelle:
Option A: épreuve de mathématiques (le niveau requis de connaissances est celui de la classe de 1re << S >>) (durée: deux heures; coefficient 2).
Option B: dessin de bâtiment ou de réhabilitation avec établissement d'un descriptif de travaux sommaire, limité au gros oeuvre (durée: quatre heures; coefficient 2).
B. - Epreuves orales d'admission
Les épreuves orales, dont les sujets sont tirés au sort, comprennent: 1. A partir d'un texte ou de documents se rapportant aux missions de conservation du patrimoine, entretien d'ordre général sur le métier de technicien des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité Bâtiments de France (préparation dix minutes; durée dix minutes; coefficient 2). 2. Exposé sur un sujet portant sur la technologie du bâtiment (limité au gros oeuvre maçonnerie, charpente, couverture) (préparation vingt minutes; durée: vingt minutes maximum; coefficient 2).
C. - Epreuves facultatives
Les candidats peuvent demander à passer une épreuve facultative soit de langue, soit d'informatique, soit d'éducation physique et sportive.
L'épreuve de langue est une traduction écrite sans dictionnaire (sauf pour l'arabe) d'un texte rédigé, selon le choix du candidat, dans l'une des langues suivantes: allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, japonais,
néerlandais, portugais ou russe (durée: une heure; coefficient 1).
L'épreuve d'informatique, dont le programme est fixé en annexe, est d'une durée d'une heure et de coefficient 1.
L'épreuve d'éducation physique et sportive comprend, au choix du candidat et selon son sexe, conformément au programme et aux modalités figurant en annexe, soit une course de vitesse sur une distance de 100 mètres (hommes),
60 mètres (femmes); soit un saut en hauteur; soit un grimper à la corde (coefficient 1).
Seuls les points supérieurs à la moyenne sont pris en compte pour l'admission.
Art. 7. - Le concours interne comprend les épreuves suivantes, notées de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admissible aux épreuves orales d'admission s'il n'a obtenu pour chacune des épreuves écrites d'admissibilité une note au moins égale à 5 sur 20 et pour l'ensemble de ces épreuves un total de points au moins égal à la moyenne après application des coefficients.
A. - Epreuves écrites d'admissibilité
Elles portent sur:
1. Une dissertation sur un sujet d'ordre général se rapportant aux domaines de l'architecture ou de l'urbanisme (durée: trois heures; coefficient 3).
2. Epreuve optionnelle:
Option A: note de synthèse relative à un projet de restauration ou à un projet d'urbanisme (durée: deux heures; coefficient 2).
Option B projet de restauration à partir d'un dossier de plans,
établissement d'un programme descriptif des travaux (durée: quatre heures;
coefficient 2).
B. - Epreuves orales d'admission
Les épreuves orales, dont les sujets sont tirés au sort, comprennent: 1. A partir d'un texte ou de documents, entretien sur la fonction de technicien des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité Bâtiments de France (préparation dix minutes; durée dix minutes; coefficient 2). 2. Histoire de l'architecture et de la technologie et connaissance du patrimoine architectural national (préparation vingt minutes; durée vingt minutes maximum; coefficient 2).
C. - Epreuves facultatives
Les épreuves facultatives sont de même nature que celles proposées pour le concours externe. Elles sont dotées d'un coefficient 1. Seuls sont pris en compte pour l'admission les points supérieurs à la moyenne.
Art. 8. - Pour chacune des spécialités, la composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 13 juin 1989 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au corps des inspecteurs de surveillance et de magasinage, des agents chefs de surveillance et de magasinage et des agents techniques de surveillance et de magasinage sont abrogées en tant qu'elles concernent les inspecteurs de surveillance et de magasinage.
L'arrêté du 24 mars 1988 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1980 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement dans les corps techniques des Bâtiments de France (techniciens et adjoints des Bâtiments de France) est abrogé.
Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Les annexes sont à consulter au ministère de la culture et de la francophonie (bureau des concours), 4, rue de la Banque, 75002 Paris.
Fait à Paris, le 2 décembre 1994.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale: L'administrateur civil, R. KLEIN
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du personnel et des services, G. SANTEL
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, C. NIGRETTO
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.