Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1989 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'ACCES AUX CORPS DES INSPECTEURS DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE,DES AGENTS-CHEFS DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE ET DES AGENTS TECHNIQUES DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juin 1989
Publié le11 juillet 1989
PublicationJORF du 11 juillet 1989
NORMCCB8900282A
IdentifiantJORFTEXT000000844427
RéférenceArrêté du 13 juin 1989 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR L'ACCES AUX CORPS DES INSPECTEURS DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE,DES AGENTS-CHEFS DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE ET DES AGENTS TECHNIQUES DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE, JO du 11 juillet 1989, NOR MCCB8900282ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844427, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).