Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1987 RELATIF AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LES CORPS DES AGENTS CHEFS DE LA SURVEILLANCE SPECIALISEE DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 avril 1987
Publié le28 avril 1987
PublicationJORF du 28 avril 1987
IdentifiantJORFTEXT000000659863
RéférenceArrêté du 21 avril 1987 RELATIF AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LES CORPS DES AGENTS CHEFS DE LA SURVEILLANCE SPECIALISEE DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE, JO du 28 avril 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-645 du 26 juillet 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 juin 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).