Journal officiel · Décret

Décret n°82-645 du 26 juillet 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE LA SURVEILLANCE SPECIALISEE RELEVANT DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE DU MINISTERE DE LA CULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juillet 1982
Publié le27 juillet 1982
PublicationJORF du 27 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000690844
RéférenceDécret n°82-645 du 26 juillet 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE LA SURVEILLANCE SPECIALISEE RELEVANT DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE DU MINISTERE DE LA CULTURE, JO du 27 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-832 du 4 juillet 1959 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 21 avril 1987 · application
Arrêté du 21 avril 1987 · application
Arrêté du 21 avril 1987 · application
Décret n°88-700 du 9 mai 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690844, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).