Journal officiel · Décret

Décret n°59-832 du 4 juillet 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS ADMINISTRATIF, DE LA SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juillet 1959
Publié le12 juillet 1959
PublicationJORF du 12 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673523
RéférenceDécret n°59-832 du 4 juillet 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS ADMINISTRATIF, DE LA SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, JO du 12 juillet 1959Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°65-36 du 13 janvier 1965 · modifie
Décret n°82-645 du 26 juillet 1982 · modifie
Décret n°85-430 du 12 avril 1985 · modifie
Décret n°2002-764 du 3 mai 2002 - art. Annexe (V)
Décret2002-764 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673523, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).