Journal officiel · Décret

Décret n°85-430 du 12 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 59832 DU 04-07-1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE LA CONSERVATION DES BATIMENTS CIVILS ET DE PALAIS NATIONAUX ET DU GARDIENNAGE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET D'EDIFICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 avril 1985
Publié le16 avril 1985
PublicationJORF du 16 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000885724
RéférenceDécret n°85-430 du 12 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 59832 DU 04-07-1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE LA CONSERVATION DES BATIMENTS CIVILS ET DE PALAIS NATIONAUX ET DU GARDIENNAGE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET D'EDIFICES, JO du 16 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-832 du 4 juillet 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°2002-764 du 3 mai 2002 - art. Annexe (V)
Décret2002-764 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885724, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).