Journal officiel · Décret
Décret n°65-36 du 13 janvier 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 janvier 1965
Publié le17 janvier 1965
PublicationJORF du 17 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000675900
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°59-832 du 4 juillet 1959 · modifie
Décret n°61-1137 du 16 octobre 1961 · modifie
Décret n°64-269 du 20 mars 1964 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°70-460 du 2 juin 1970 · modifie
Décret n°75-734 du 29 juillet 1975 · modifie