Journal officiel · Décret
Décret n°61-1137 du 16 octobre 1961 ECOLES SUPERIEURES D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 octobre 1961
Publié le21 octobre 1961
PublicationJORF du 21 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000314013
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 47-481 du 20 mars 1947 · modifie
Décret n° 47-484 du 20 mars 1947 · modifie
Décret n°49-1082 du 3 août 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-36 du 13 janvier 1965 · modifie