Journal officiel · Décret
Décret n°49-1082 du 3 août 1949 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DES BEAUX ARTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 août 1949
Publié le5 août 1949
PublicationJORF du 5 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000868048
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-754 du 7 juin 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-1137 du 16 octobre 1961 · modifie