Journal officiel · Décret
Décret n°49-754 du 7 juin 1949 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DES BEAUX ARTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 juin 1949
Publié le9 juin 1949
PublicationJORF du 9 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000488526
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Cité par 4 textes
Décret n°49-1082 du 3 août 1949 · modifie
Décret n°50-189 du 6 février 1950 · modifie
Décret n°56-953 du 21 septembre 1956 · modifie
Décret n°58-1013 du 10 octobre 1958 · modifie