Journal officiel · Décret

Décret n°58-1013 du 10 octobre 1958 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DES BEAUX ARTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le10 octobre 1958

Publié le29 octobre 1958

PublicationJORF du 29 octobre 1958

IdentifiantJORFTEXT000000493211

RéférenceDécret n°58-1013 du 10 octobre 1958 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DES BEAUX ARTS, JO du 29 octobre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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