Journal officiel · Décret

Décret n°56-953 du 21 septembre 1956 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DES BEAUX ARTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 septembre 1956

Publié le26 septembre 1956

PublicationJORF du 26 septembre 1956

IdentifiantJORFTEXT000000683905

RéférenceDécret n°56-953 du 21 septembre 1956 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DES BEAUX ARTS, JO du 26 septembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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