Journal officiel · Décret
Décret n°50-189 du 6 février 1950 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DES BEAUX ARTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 février 1950
Publié le9 février 1950
PublicationJORF du 9 février 1950
IdentifiantJORFTEXT000000489529
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-754 du 7 juin 1949 · modifie