Journal officiel · Décret

Décret n° 47-481 du 20 mars 1947 fixant les cadres du personnel administratif du Conservatoire national de musique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mars 1947
Publié le21 mars 1947
PublicationJORF du 21 mars 1947
IdentifiantJORFTEXT000000302846
RéférenceDécret n° 47-481 du 20 mars 1947 fixant les cadres du personnel administratif du Conservatoire national de musique, JO du 21 mars 1947Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°61-1137 du 16 octobre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).