Journal officiel · Décret
Décret n°75-734 du 29 juillet 1975 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 juillet 1975
Publié le10 août 1975
PublicationJORF du 10 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000335272
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°65-36 du 13 janvier 1965 · modifie
Décret n°70-460 du 2 juin 1970 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°79-876 du 1 octobre 1979 · modifie
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Arrêté du 14 janvier 1981 · application
DECRET94-1017 · abroge