Journal officiel · Décret

Décret n°80-731 du 16 septembre 1980 CONDITIONS DE NOMINATION AU CHOIX DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS EN CHEF DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 septembre 1980
Publié le20 septembre 1980
PublicationJORF du 20 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862452
RéférenceDécret n°80-731 du 16 septembre 1980 CONDITIONS DE NOMINATION AU CHOIX DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS EN CHEF DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES, JO du 20 septembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-734 du 29 juillet 1975 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-1017 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).