Journal officiel · Décret
Décret n°79-876 du 1 octobre 1979 MODIFIANT LES ART. 2 (ALINEA 2),
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er octobre 1979
Publié le10 octobre 1979
PublicationJORF du 10 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000697159
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-734 du 29 juillet 1975 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-1017 · abroge