Article (sans numéro) JORFARTI000001513467
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 92-1061 du 25 septembre 1992 modifiant les tableaux figurant en annexe au décret no 85-619 du 14 juin 1985 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la culture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 1992
NatureDécret
Signé le25 septembre 1992
Publié le3 octobre 1992
PublicationJORF n°230 du 3 octobre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENB9200315D
IdentifiantJORFTEXT000000541748
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret no 85-619 du 14 juin 1985 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la culture;
Vu le décret no 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux;
Vu le décret no 92-260 du 23 mars 1992 portant création du corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps;
Vu le décret no 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps;
Vu l'avis émis par le comité technique paritaire ministériel en date du 7 juillet 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000000994331
Art. 1er. - Les tableaux annexés au décret du 14 juin 1985 modifié susvisé sont remplacés par le tableau figurant en annexe du présent décret.
Article (sans numéro) JORFARTI000001768970
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000001961484
ANNEXE
ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE LA CULTURE (corps communs)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0230 du 03/10/1992 ......................................................
Fait à Paris, le 25 septembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-619 du 14 juin 1985 · modifie
Cité par 3 textes
DECRET99-7 · abroge
Aller plus loin
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