Journal officiel · Décret

Décret n°64-269 du 20 mars 1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS,DE BEAUVAIS,DE SEVRES ET DE LA SAVONNERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 mars 1964

Publié le27 mars 1964

PublicationJORF du 27 mars 1964

IdentifiantJORFTEXT000000691620

Référence

Décret n°64-269 du 20 mars 1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS,DE BEAUVAIS,DE SEVRES ET DE LA SAVONNERIE, JO du 27 mars 1964

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 18 textes

Décret n°65-36 du 13 janvier 1965 · modifie

Décret n°65-128 du 18 février 1965 · modifie

Décret n°65-677 du 11 août 1965 · modifie

Décret n°71-990 du 13 décembre 1971 - art. 7 (V)

Décret n°74-543 du 20 mai 1974 · modifie

Décret n°75-737 du 29 juillet 1975 · modifie

Décret n°78-1203 du 19 décembre 1978 · modifie

Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 (Ab)

Décret n°85-429 du 12 avril 1985 · modifie