Journal officiel · Décret

Décret n°65-677 du 11 août 1965 MODIFIANT LE DECRET 64269 DU 20-03-1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS,DE BEAUVAIS ET DE LA SAVONNERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 août 1965
Publié le17 août 1965
PublicationJORF du 17 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000496565
RéférenceDécret n°65-677 du 11 août 1965 MODIFIANT LE DECRET 64269 DU 20-03-1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS,DE BEAUVAIS ET DE LA SAVONNERIE, JO du 17 août 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-269 du 20 mars 1964 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (M)
Décret2002-764 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).