Journal officiel · Décret

Décret n°78-1203 du 19 décembre 1978 MODIFIANT LE DECRET 64269 DU 20-03-1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS,DE BEAUVAIS ET DE LA SAVONNERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1978
Publié le24 décembre 1978
PublicationJORF du 24 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000328702
RéférenceDécret n°78-1203 du 19 décembre 1978 MODIFIANT LE DECRET 64269 DU 20-03-1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS,DE BEAUVAIS ET DE LA SAVONNERIE, JO du 24 décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-269 du 20 mars 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-764 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).