Journal officiel · Décret

Décret n°65-128 du 18 février 1965 MODIFIANT LE DECRET 64269 DU 20-03-1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS,DE BEAUVAIS ET DE LA SAVONNERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1965
Publié le24 février 1965
PublicationJORF du 24 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000851667
RéférenceDécret n°65-128 du 18 février 1965 MODIFIANT LE DECRET 64269 DU 20-03-1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS,DE BEAUVAIS ET DE LA SAVONNERIE, JO du 24 février 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-269 du 20 mars 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-764 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).