Article (sans numéro) JORFARTI000001379229
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 septembre 1992 relatif au concours pour le recrutement de liciers aux manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 septembre 1992
Publié le2 octobre 1992
PublicationJORF n°229 du 2 octobre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENB9200372A
IdentifiantJORFTEXT000000542007
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 14 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 64-269 du 20 mars 1964 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'administration générale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, et notamment les articles 23, 24, 38 et 41,
Article (sans numéro) JORFARTI000001768835
Art. 1er. - Les concours pour le recrutement de liciers aux manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie sont ouverts par arrêté interministériel aux apprentis liciers et aux élèves des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie comptant au moins deux ans de présence aux manufactures.
Article (sans numéro) JORFARTI000001514205
Art. 2. - Les pièces ci-dessous énumérées doivent être envoyées ou déposées à l'administration générale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, 1, rue Berbier-du-Mets, 75013 Paris:
1. Une déclaration de candidature sur papier libre;
2. Une expédition authentique de leur acte de naissance sur papier libre;
Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-269 du 20 mars 1964 · application