Journal officiel · Décret

Décret n°93-1281 du 29 novembre 1993 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 27 DU DECRET 90714 DU 01-08-1990 RELATIF AUX DISPOSITIONS STAUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS D'OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET AUX CORPS DE MAITRES OUVRIERS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT EN CE QUI CONCERNE LE GRADE DE LICIER DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS,DE BEAUVAIS ET DE LA SAVONNERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 1993

NatureDécret

Signé le29 novembre 1993

Publié le4 décembre 1993

PublicationJORF du 4 décembre 1993

NORMCCB9300321D

IdentifiantJORFTEXT000000882228

Référence

Décret n°93-1281 du 29 novembre 1993 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 27 DU DECRET 90714 DU 01-08-1990 RELATIF AUX DISPOSITIONS STAUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX CORPS D'OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET AUX CORPS DE MAITRES OUVRIERS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT EN CE QUI CONCERNE LE GRADE DE LICIER DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS,DE BEAUVAIS ET DE LA SAVONNERIE, JO du 4 décembre 1993, NOR MCCB9300321D

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-269 du 20 mars 1964 · application

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