Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-10-1980 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION,A LA NATURE ET AU PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DANS LES CORPS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE FRANCE (TECHNICIENS ET ADJOINTS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE FRANCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1988
Publié le31 mars 1988
PublicationJORF du 31 mars 1988
NORMCCE8800164A
IdentifiantJORFTEXT000000294329
RéférenceArrêté du 24 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-10-1980 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION,A LA NATURE ET AU PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DANS LES CORPS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE FRANCE (TECHNICIENS ET ADJOINTS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE FRANCE), JO du 31 mars 1988, NOR MCCE8800164ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-625 du 18 juillet 1979 · application
Arrêté du 10 octobre 1980 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Arrêté du 2 décembre 1994 - art. 9 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).