Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 octobre 1980 MODALITES D'ORGANISATION,NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DANS LES CORPS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE FRANCE.(CORPS DE CONTROLE DES TECHNICIENS ET DES ADJOINTS TECHNIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 octobre 1980
Publié le5 novembre 1980
PublicationJORF du 5 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000855722
RéférenceArrêté du 10 octobre 1980 MODALITES D'ORGANISATION,NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DANS LES CORPS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE FRANCE.(CORPS DE CONTROLE DES TECHNICIENS ET DES ADJOINTS TECHNIQUES), JO du 5 novembre 1980Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 9 juillet 1985 · modifie
Arrêté du 24 mars 1988 · modifie
Arrêté du 2 décembre 1994 - art. 9 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).