Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-10-1980 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION,A LA NATURE ET AU PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DANS LES CORPS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 1985
Publié le16 juillet 1985
PublicationJORF du 16 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000494088
RéférenceArrêté du 9 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-10-1980 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION,A LA NATURE ET AU PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DANS LES CORPS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE FRANCE, JO du 16 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 octobre 1980 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).