Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1989 FIXANT LE PROGRAMME LIMITATIF DE LA PREMIERE EPREUVE ECRITE DU CONCOURS DE VERIFICATEUR DES BATIMENTS DE FRANCE AU TITRE DE L'ANNEE 1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 1989
Publié le21 juin 1989
PublicationJORF du 21 juin 1989
NORMCCB8900379A
IdentifiantJORFTEXT000000862907
RéférenceArrêté du 7 juin 1989 FIXANT LE PROGRAMME LIMITATIF DE LA PREMIERE EPREUVE ECRITE DU CONCOURS DE VERIFICATEUR DES BATIMENTS DE FRANCE AU TITRE DE L'ANNEE 1990, JO du 21 juin 1989, NOR MCCB8900379ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).