Article (sans numéro) JORFARTI000002314146
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 septembre 1991 fixant le programme limitatif de la première épreuve écrite du concours de vérificateur des Bâtiments de France (au titre de 1991)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 septembre 1991
Publié le3 octobre 1991
PublicationJORF n°231 du 3 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMCCB9100612A
IdentifiantJORFTEXT000000160890
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 79-625 du 18 juillet 1979 portant statuts particuliers des corps techniques des Bâtiments de France, modifié par le décret no 80-786 du 1er octobre 1980;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1985 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au corps des vérificateurs des Bâtiments de France;
Sur proposition du directeur du patrimoine et du jury du concours de vérificateur des Bâtiments de France,
Article (sans numéro) JORFARTI000001313723
Art. 1er. - En application de l'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 1985 susvisé, le programme limitatif de l'épreuve écrite portant sur un sujet d'histoire de l'architecture de l'époque gallo-romaine à nos jours est fixé pour le prochain concours (externe et interne) ainsi qu'il suit:
L'architecture civile et religieuse du XIXe siècle
Article (sans numéro) JORFARTI000002314147
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 septembre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale: L'administrateur civil, M.-L. BAUDREZ
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 juillet 1985 · application