Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 1988 FIXANT LE PROGRAMME LIMITATIF DE LA PREMIERE EPREUVE ECRITE DU CONCOURS DE VERIFICATEURS DES BATIMENTS DE FRANCE (AU TITRE DE L'ANNEE 1989)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 novembre 1988
Publié le23 novembre 1988
PublicationJORF du 23 novembre 1988
NORMCCB8800682A
IdentifiantJORFTEXT000000844391
RéférenceArrêté du 8 novembre 1988 FIXANT LE PROGRAMME LIMITATIF DE LA PREMIERE EPREUVE ECRITE DU CONCOURS DE VERIFICATEURS DES BATIMENTS DE FRANCE (AU TITRE DE L'ANNEE 1989), JO du 23 novembre 1988, NOR MCCB8800682ALégifrance →

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Arrêté du 9 juillet 1985 · application
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