Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1993 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES TECHNICIENS DES SERVICES CULTURELS ET DES BATIMENTS DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le17 novembre 1993
Publié le18 novembre 1993
PublicationJORF du 18 novembre 1993
NORMCCB9300304A
IdentifiantJORFTEXT000000477365
RéférenceArrêté du 17 novembre 1993 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES TECHNICIENS DES SERVICES CULTURELS ET DES BATIMENTS DE FRANCE, JO du 18 novembre 1993, NOR MCCB9300304ALégifrance →

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Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993 · application

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