RattachementCHAPITRE V : Dispositions relatives aux retraités.
IdentifiantLEGIARTI000006567337
Texte parentLEGITEXT000006062212
Référencearticle 6 du décret n°74-543 du 20 mai 1974 (version du 1er janvier 1971)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après :
2. SITUATION ANCIENNE : SITUATION NOUVELLE
3. Chef céramiste : Maître ouvrier.
4. Chef décorateur : Maître ouvrier.
5. Céramiste : Ouvrier professionnel de 1re catégorie.
6. Décorateur : Ouvrier professionnel de 1re catégorie.
7. Jardinier mosaïste : Ouvrier professionnel de 1re catégorie.
8. Licier : Ouvrier professionnel de 2e catégorie.
9. Opérateur photographe tireur : Ouvrier professionnel de 2e catégorie.
10. Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret seront revisées pour compter de la date d'application dudit décret aux personnels en activité.
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