Code des pensions civiles et militaires de retraite · Article

Article L16

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2008.

CodeCode des pensions civiles et militaires de retraite
Rattachement
Paragraphe II : Emoluments de base.
  1. Partie législative
  2. Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
  3. Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
  4. Chapitre II : Détermination du montant de la pension.
  5. Paragraphe II : Emoluments de base.
IdentifiantLEGIARTI000019959484
Texte parentLEGITEXT000006070302
Référencearticle L16 du Code des pensions civiles et militaires de retraite (version du 19 décembre 2008)Légifrance →

1. Les pensions sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019959484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.