Journal officiel · Décret

Décret n°49-1261 du 3 septembre 1949 ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES PERMANENTS ET DANS LES ADMINISTRATIONS ASSIMILEES, DE CADRES D'OUVRIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES ET FIXATION DU STATUT DE CES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le3 septembre 1949

Publié le21 septembre 1949

PublicationJORF du 21 septembre 1949

IdentifiantJORFTEXT000000319322

Référence

Décret n°49-1261 du 3 septembre 1949 ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES PERMANENTS ET DANS LES ADMINISTRATIONS ASSIMILEES, DE CADRES D'OUVRIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES ET FIXATION DU STATUT DE CES FONCTIONNAIRES, JO du 21 septembre 1949

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Cité par 21 textes

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