Journal officiel · Décret

Décret n°51-1404 du 29 novembre 1951 TENDANT A L'APPLICATION A LA CAISSE DES DEPOTS DU 3 SEPTEMBRE 1949 ET DU 23 OCTOBRE 1950 RELATIFS A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES CORPS D'AGENTS DE MAITRISE ET D'OUVRIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1951
Publié le7 décembre 1951
PublicationJORF du 7 décembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000326829
RéférenceDécret n°51-1404 du 29 novembre 1951 TENDANT A L'APPLICATION A LA CAISSE DES DEPOTS DU 3 SEPTEMBRE 1949 ET DU 23 OCTOBRE 1950 RELATIFS A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES CORPS D'AGENTS DE MAITRISE ET D'OUVRIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES, JO du 7 décembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-1261 du 3 septembre 1949 · application
Décret n°50-1329 du 23 octobre 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).