Journal officiel · Décret

Décret n°51-1240 du 29 octobre 1951 TENDANT A L'APPLICATION AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DES DISPOSITIONS DES DECRETS 491261 DU 03-09-1949 ET 501329 DU 23-10-1950 RELATIFS A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE CORPS D'OUVRIERS PROFESSIONNELS ET D'AGENTS DE MAITRISE TITULAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 octobre 1951
Publié le4 novembre 1951
PublicationJORF du 4 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000305646
RéférenceDécret n°51-1240 du 29 octobre 1951 TENDANT A L'APPLICATION AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DES DISPOSITIONS DES DECRETS 491261 DU 03-09-1949 ET 501329 DU 23-10-1950 RELATIFS A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE CORPS D'OUVRIERS PROFESSIONNELS ET D'AGENTS DE MAITRISE TITULAIRES, JO du 4 novembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-1261 du 3 septembre 1949 · application
Décret n°50-1329 du 23 octobre 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305646, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).