Journal officiel · Décret

Décret n°51-522 du 5 mai 1951 RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES, AIR) DES DISPOSITIONS DES DECRETS 501329 DU 23-10-1950 ET 491261 DU 03-09-1949 RELATIFS A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE CORPS D'AGENTS DE MAITRISE ET D'OUVRIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1951
Publié le10 mai 1951
PublicationJORF du 10 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000688422
RéférenceDécret n°51-522 du 5 mai 1951 RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES, AIR) DES DISPOSITIONS DES DECRETS 501329 DU 23-10-1950 ET 491261 DU 03-09-1949 RELATIFS A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE CORPS D'AGENTS DE MAITRISE ET D'OUVRIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES, JO du 10 mai 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-1261 du 3 septembre 1949 · application
Décret n°50-1329 du 23 octobre 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).