Journal officiel · Décret
Décret n°50-1370 du 2 novembre 1950 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE L'ECOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1950. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 1950
NatureDécret
Signé le2 novembre 1950
Publié le3 novembre 1950
PublicationJORF du 3 novembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000675983
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Cité par 14 textes
Décret n°60-325 du 18 mars 1960 · modifie
Décret n°70-1050 du 5 novembre 1970 · modifie
Aller plus loin
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