La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 27-II (4 et 29) ;
Vu le décret du 24 mai 1911 modifié portant règlement du Collège de France ;
Vu le décret du 22 mai 1920 modifié portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers ;
Vu le décret n° 50-1370 du 2 novembre 1950 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Ecole centrale des arts et manufactures ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
Vu le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 modifié relatif au recrutement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche ;
Vu le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;
Vu le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;
Vu le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 modifié pris pour l'application des articles 9,10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;
Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 20 décembre 2012,
Annexe JORFARTI000028445573
A N N E X E
DONNÉES CONTENUES DANS LE TRAITEMENT
1. Données relatives aux candidats au recrutement en qualité d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (téléservice ALTAIR) :
― identité : civilité, nom de famille, nom d'usage, prénom(s), date et lieu de naissance ;
― adresse ;
― téléphone ;
― fax ;
― adresse mél ;
― nationalité (seulement pour l'établissement du contrat des candidats nommés) ;
― Numen ;
― situation professionnelle ;
― lieu et pays d'exercice ;
― dernière année et lieu d'exercice en qualité d'allocataire, allocataire-moniteur, ATER, doctorant contractuel ou stage post-doctoral ;
― titres et diplômes ;
― description détaillée du diplôme le plus élevé (président et membres du jury, mention) ;
― activité en matière d'enseignement (type, niveau, discipline) ;
― thèmes de recherche et mots clés de votre domaine ;
― activité en matière d'administration et d'autres responsabilités collectives ;
― autres titres et diplômes ;
― travaux, ouvrages, articles, réalisations ;
― NNI (seulement pour l'établissement du contrat des candidats nommés).
2. Données relatives aux membres du Conseil national des universités dans le cadre de la qualification des enseignants-chercheurs (téléservice ANTARES) :
― identité : civilité, nom de famille, nom d'usage, prénom(s), date et lieu de naissance ;
― adresse personnelle ;
― téléphone personnel ;
― fax personnel ;
― adresse mél personnelle ;
― adresse professionnelle ;
― téléphone professionnel ;
― fax professionnel ;
― adresse mél professionnelle ;
― Numen ;
― corps, grade, échelon ;
― établissement d'exercice.
3. Données relatives aux candidats à la qualification des enseignants-chercheurs (téléservice ANTARES) :
― identité : civilité, nom de famille, nom d'usage, prénom(s), date et lieu de naissance ;
― adresse ;
― téléphone ;
― fax ;
― adresse mél ;
― nationalité (France, Europe, hors Europe) ;
― Numen ;
― situation professionnelle ;
― lieu et pays d'exercice ;
― dernière année et lieu d'exercice en qualité d'allocataire, allocataire-moniteur, ATER, doctorant contractuel ou stage post-doctoral ;
― titres et diplômes ;
― description détaillée du diplôme le plus élevé (président et membres du jury, mention) ;
― activité en matière d'enseignement (type, niveau, discipline) ;
― thèmes de recherche et mots clés de votre domaine ;
― activité en matière d'administration et d'autres responsabilités collectives ;
― autres titres et diplômes ;
― travaux, ouvrages, articles, réalisations.
4. Données relatives aux candidats au recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférences (téléservice ANTEE/FIDIS) :
― identité : civilité, nom de famille, nom d'usage, prénom(s), date et lieu de naissance ;
― adresse ;
― téléphone ;
― fax ;
― adresse mél ;
― nationalité (France, Europe, hors Europe) ;
― Numen ;
― situation professionnelle ;
― lieu et pays d'exercice ;
― dernière année et lieu d'exercice en qualité d'allocataire, allocataire-moniteur, ATER, doctorant contractuel ou stage post-doctoral ;
― titres et diplômes ;
― description détaillée du diplôme le plus élevé (président et membres du jury, mention) ;
― activité en matière d'enseignement (type, niveau, discipline) ;
― thèmes de recherche et mots clés de votre domaine ;
― activité en matière d'administration et d'autres responsabilités collectives ;
― autres titres et diplômes ;
― travaux, ouvrages, articles, réalisations.
5. Données relatives aux candidats à l'avancement de grade des enseignants-chercheurs (téléservice ELECTRA) :
― identité : civilité, nom de famille, nom d'usage, prénom(s), date et lieu de naissance ;
― adresse ;
― téléphone ;
― fax ;
― adresse mél ;
― Numen ;
― établissement d'affectation ;
― corps, grade, échelon ;
― laboratoire de recherche ;
― mots clés caractérisant l'activité ;
― notice biographique : document PDF constitué librement par le candidat à partir d'une trame préconisée par le CNU ;
― rapport d'activité : document PDF constitué librement par le candidat à partir d'une trame préconisée par le CNU.
6. Données relatives aux candidats aux élections du Conseil national des universités (téléservice HELIOS) :
― identité : civilité, nom de famille, nom d'usage, prénom(s), date et lieu de naissance ;
― adresse personnelle ;
― téléphone personnel ;
― fax personnel ;
― adresse mél personnelle ;
― adresse professionnelle ;
― téléphone professionnel ;
― fax professionnel ;
― adresse mél professionnelle ;
― Numen ;
― grade ;
― établissement d'exercice ;
― affiliation à une liste de candidats ;
― notice biographique : document PDF constitué librement par le candidat à partir d'une trame préconisée par le CNU.