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LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1978
NatureLoi
Signé le6 janvier 1978
Publié le7 janvier 1978
PublicationJORF du 7 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000886460
RéférenceLOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, JO du 7 janvier 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Cité par 7351 textes
Arrêté du 6 mai 1986 · application
du 15 octobre 1987 · application
du 5 juin 1987 · application
Arrêté du 3 mai 1988 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).