Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 1987 PORTANT EXTENSION DU SYSTEME INFORMATIQUE DE GESTION DES AFFAIRES DU CONSEIL D'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1987
NatureArrêté
Signé le25 novembre 1987
Publié le1er décembre 1987
PublicationJORF du 1 décembre 1987
NORJUSX8798617A
IdentifiantJORFTEXT000000497333
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
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