Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 1985

NatureArrêté

Signé le13 septembre 1985

Publié le18 septembre 1985

PublicationJORF du 18 septembre 1985

IdentifiantJORFTEXT000000494091

RéférenceArrêté du 13 septembre 1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL, JO du 18 septembre 1985Légifrance →

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