Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-09-1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juin 1987
Publié le1er juillet 1987
PublicationJORF du 1 juillet 1987
NORAGRH8701183A
IdentifiantJORFTEXT000000292074
RéférenceArrêté du 26 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-09-1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL, JO du 1er juillet 1987, NOR AGRH8701183ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 septembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 septembre 1985 - Chapitre XII bis : Pari "quarté plus" (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).