Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-09-1985 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 avril 1987
Publié le24 avril 1987
PublicationJORF du 24 avril 1987
NORAGRH8700737A
IdentifiantJORFTEXT000000340265
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 septembre 1985 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 13 septembre 1985 - art. 34 (M) · modification