Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 1898 PORTANT REGLEMENT DU PARI MUTUEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1887. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 mars 1898
Publié le20 janvier 1887
PublicationJORF du 20 janvier 1887
IdentifiantJORFTEXT000000427071
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