Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1954 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31 MARS 1898

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le31 août 1954

Publié le31 août 1954

PublicationJORF du 31 août 1954

IdentifiantJORFTEXT000000831298

RéférenceArrêté du 31 août 1954 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31 MARS 1898, JO du 31 août 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 mars 1898 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté du 13 septembre 1985 · abroge