Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 1954 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31 MARS 1898
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 septembre 1954
Publié le18 septembre 1954
PublicationJORF du 18 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000658034
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 mars 1898 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 septembre 1985 · abroge