Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1953 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31 MARS 1898
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1953
Publié le22 novembre 1953
PublicationJORF du 22 novembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000250281
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 mars 1898 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 septembre 1985 · abroge