Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1947 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31 MARS 1898
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mai 1947
Publié le30 mai 1947
PublicationJORF du 30 mai 1947
IdentifiantJORFTEXT000000473769
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 mars 1898 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 septembre 1985 · abroge