Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1924 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31 MARS 1898
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1924. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 janvier 1924
Publié le20 janvier 1924
PublicationJORF du 20 janvier 1924
IdentifiantJORFTEXT000000475403
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 mars 1898 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 septembre 1985 · abroge